Des aides pour les modes de garde

Faire garder son bébé peut s’avérer une véritable galère mais ces difficultés peuvent être atténuées par quelques avantages accordés notamment par la Caisse d’allocations familiales.

Votre enfant a moins de six ans et est gardé par une assistante maternelle agréée dont vous êtes l'employeur. Vous pouvez bénéficier de cette aide quelques soient vos revenus et votre situation familiale. Vous recevrez chaque trimestre une allocation et vous n'aurez pas à cotiser à l'Urssaf.

Les conditions que vous devez remplir : votre assistante maternelle doit être agréée par la protection maternelle et infantile (PMI) et vous devez l'avoir déclarée à l'Urssaf. Vous ne devez pas la payer plus de cinq fois le montant du smic horaire par jour et par enfant confié soit 34,28 euros (salaire brut excepté l'indemnité d'entretien).

Pour obtenir cette aide, il vous faut déclarer cette assistante maternelle dans les huit jours suivant son embauche à l'Urssaf, cet organisme vous adressera un formulaire autocopiant comprenant : une déclaration d'emploi d'une assistante maternelle (à retourner à l'Urssaf) et une demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (à adresser à votre caisse d'allocations familiales). Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf vous adressera une déclaration nominative à compléter, sans calcul de cotisation à effectuer.

Si vous avez droit à l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle, votre caisse d'allocations familiales réglera pour vous les cotisations (salariales et patronales) dues à votre assistante maternelle. De plus elle vous paiera une allocation.

Le calcul de cette allocation se fait mensuellement mais elle sera versée tous les trois mois :

Si l’enfant a moins de 3 ans : de 386,45 euros à 589,98 euros par trimestre, selon vos ressources.

Si l’enfant a entre 3 et 6 ans, les sommes sont divisées par deux. Dans la limite du salaire perçu par l’assistante maternelle.

Les aides accordées pour une assistante maternelle

Les aides de la CAF revêtent deux formes. La première consiste en une exonération, pour les parents employeurs, de la totalité des cotisations sociales pour chaque enfant gardé (sous condition de ressources). Dans le cadre de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), le complément de libre choix du mode de garde permet une crise en charge partielle de la rémunération en fonction de vos revenus et du nombre d’enfants. Un minimum de 15% du salaire reste à votre charge. Certains comités d’entreprise accordent une aide pouvant aller jusqu’à 1900€ par an. Enfin une réduction d’impôts égale à 25€ du montant des dépenses réelles, plafonnées à 2300€ par enfant de moins de 7 ans est possible.

La PAJE

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant s’applique aux enfants nés, adoptés ou recueillis en vue d’adoption depuis le premier janvier 2004.
 

La prime à la naissance ou à l’adoption

C’est une prime qui est soumise à conditions de ressources. Son montant est de 840,96 € par enfant à naître, versé en une seule fois au septième mois de grossesse. Pour les enfants adoptés ou recueillis à partir du 01/01/2010, la prime naissance est passé à 889,72 € et pour les enfants adoptés elle est de 1779,43 €, l'allocation de base est passé à 177,95 €, le complément de libre choix d'activité va de 139,53 € à 552,11 €.

L’allocation de base

Elle est versée sous conditions de ressources de la naissance aux 3 ans de l’enfant ou pour un enfant adopté ou recueilli, pendant 3 ans dans la limite de ses 20 ans. Vous devez justifier des visites médicales obligatoires de l’enfant. Le montant mensuel de l’allocation est de 168,20€ par enfant.

Le complément de libre choix d’activité

Il concerne les allocataires ou leur conjoint qui ont cessé de travailler ou qui travaillent à temps partiel. Ils doivent justifier de huit trimestres de cotisations vieillesse. Le montant dépend de la situation et des droits à l’allocation de base de la PAJE. La durée du versement dépend du nombre d’enfants à charge. Elle va de 6 mois à 3 ans. Elle oscille entre 131,88€ et 521,85€ selon que vous soyez en arrêt de travail, à temps partiel, salarié ou non.

Le complément de libre choix du mode de garde

Il concerne les familles qui décident de confier leur enfant de moins de 6 ans à une assistante maternelle agréée ou à une garde à domicile. Dans tous les cas il y a une prise en charge de la rémunération par la CAF dans la limite de 85% du total des salaires versés. Le montant de la prise en charge dépend des ressources du foyer, de l’âge de l’enfant et du statut du salarié. Il y a aussi une prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales.

Le carnet Pajemploi

Ce carnet est délivré aux bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde. Il vous permettra de déclarer mensuellement la rémunération que vous versez pour faire garder votre enfant. Cette déclaration peut se faire aussi par Internet et quel que soit le mode de garde vous pouvez bénéficier de crédits d’impôts.

Réductions & Déductions impôts pour l'emploi d'une assistante maternelle

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, égale à 50% des frais de garde dans la limite de 2 300 €, soit une réduction maximum de 1150 € par enfant.
Attention il s'agit des frais de garde réels après déduction des aides perçues (PAJE, aide des employeurs…).
Le Centre Pajemploi établit annuellement un récapitulatif fiscal qui vous permet de compléter votre déclaration de revenus.

Vous devrez joindre à votre déclaration annuelle de revenus l'attestation établie à votre nom par la Caisse d'allocations familiales ou la caisse MSA.

Attention, à compter de l'imposition des revenus de 2005 (donc pour les dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2005), cette réduction d'impôt est remplacée par un crédit d'impôt. Ainsi, cet avantage fiscal bénéficiera aussi bien aux familles imposables que non imposables.

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