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Comment se
calcule le coefficient de mensualisation dans le cas d'une
assistante maternelle?
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Depuis le 1er
janvier 2005, la mensualisation s'impose, sauf en cas de
placement occasionnel définis par l'article 6 de la
convention collective : L'accueil est occasionnel
quand il est de courte durée et n'a pas de caractère
régulier. |
Dans une année, il y a
52 semaines pour 12 mois, ce qui fait 52/12= 4,33 semaines par
mois.
Prenons le cas d’un placement régulier de 5 jours / semaine.
Cela revient donc à payer 5 x 4,33 = 21,65 jours/mois.
Donc pour trouver le salaire journalier, on va diviser le
salaire mensuel par 21,65. Ce qui permet de vérifier que l’on se
trouve bien dans la fourchette légale de 2,25h à 5h de
SMIC/jours.
On peut trouver de la même manière, le coefficient pour 4 jours
de garde.
La convention
collective prévoit ce calcul pour un placement régulier
( placement toutes les semaines SAUF pendant les 5 semaines de
congés payés) :
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nombre d'heure par
semaine |
X |
52 semaines
payées/an |
= nombre d'heure à
payer chaque mois |
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12 mois payés/an
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Cependant ce calcul
n'est valable que si vous avez l'assurance que l'assistante
maternelle n'utilisera pas son droit à imposer 4 semaines de
congés rémunérés en dehors de vos congés payés. Sinon vous aurez
le problème de devoir payer 9 semaines de congés payés.
Si vous n'êtes pas dans ce cas, vous devez alors optez pour un
accueil irrégulier ou vous prévoirez 9 semaines non
travaillées (et non rémunérées) et vous ajouterez à ce planning
le paiement des congés payés.
La
Mensualisation est surtout intéressante dans le cas d’une
annualisation (appelé par la convention Placement IRREGULIER).
La convention
collective impose une usine à gaz qui vous est expliqué dans la
fiche sur:
l'accueil irrégulier
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Voici comment,
avant cette convention, il était possible de
procéder :
Premier exemple,
le cas d’un placement tous les mercredis + pendant
les vacances scolaires
Cela fait donc 15 semaines de vacances scolaire - 5
semaines de congé = 10 semaines de travail à 5 jours
/semaine
52-15 = 37 semaines hors vacances scolaires à 1 jour
/semaine
Ce qui fait 10 x 5 + 37 x 1 = 87
jours de travail dans l’année.
Reste encore à ajouter les 5
semaines de congés payés. ce qui correspond à payer
le salaire moyen pendant ces 5 semaines.
Le salaire moyen vaut 87 jours de travail/ 47
semaines de travail.
Dans le cas de notre annualisation,
on place donc l’enfant un certain nombre de jours
pendant les 47 semaines hors congés payés. On divise
donc le nombre de jours de travail par par 52-5 = 47
et on multiplie par 52 semaines/an pour ajouter les
congés payés.
Puis on divise par 12 pour trouver le coefficient
mensuel ce qui fait :
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87
jours travaillés/an
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X
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52
semaines payées/an |
= 8
jours /mois |
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47
semaines de travail |
12
mois payés/an |
Deuxième
exemple : placement 4 jours/semaine sauf pendant
les vacances scolaires cela donne donc 37 semaines à
4 jours.
le coefficient devient donc :
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37
semaines x 4 jours de travail/an
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X
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52
semaines payées/an |
=
13,65 jours/mois |
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47
semaines de travail |
12
mois payés/an |
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